Conditions générales de vente – ADA SCRAP
ADA Scrap livre en Suisse , pour l’étranger merci de prendre contact par mail contact@adascrap.ch pour définir la possibilité de l’envoi.
Toutes les commandes seront livrées exclusivement selon ces conditions générales de vente et seulement dans la limite des stocks disponibles. Aucune autre considération ne sera prise en compte.
1 – Produits
ADA Scrap, essaie d’apporter le plus grand soin possible à la mise en ligne des articles en les détaillants avec un maximum d’informations.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains articles peuvent être commander sur mesure et personnalisés. La commande devra se faire uniquement par écrit.
ADA Scrap demandera pour les commandes sur mesure ou personnalisées la totalité du montant de la commande et ces produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le délai de fabrication est de minimum 2 semaines à réception du paiement.
Il n’existe aucune garantie pour les articles faits main par ADA Scrap.
1-A. Les ateliers :
L’inscription à un atelier doit être payé dans sa totalité et ce, même avant la date de l’événement. Toutefois le(la) participant(e) pourra trouver un remplaçant et aviser ADA Scrap du remplacement.
Si ADA Scrap est dans l’impossibilité d’effectuer un atelier et quelle qu’en soit la cause, les participants seront intégralement remboursés ou avec leurs accord une nouvelle date sera proposée.
2 – Prix
Les prix des articles sont indiqués en francs Suisses hors TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client.
Les prix affichés sont sans engagement et peuvent changer selon les fabricants, les fournisseurs, taux de change et ADA Scrap se réserve le droit de les modifier en tout temps,
Tous les produits demeurent la propriété d’ADA Scrap, Antonia Daniere, raison individuelle jusqu’au paiement intégral de la commande.
3 – Enregistrement d’un nouveau client
Le client doit pour sa première commande, créer un compte. Il est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe.
4- Commande et facturation
Avant de confirmer la commande, le client devra déclarer qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes CGV.
Toute commande vaut acceptation des prix et qu’elle sera validée qu’une fois le paiement accepté et reçu de manière effective par ADA Scrap. L’engagement ADA Scrap, n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande.
5 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Des ruptures de stocks peuvent subvenir entre le moment de la commande et le paiement, dans ce cas le client est remboursé sous forme de crédit ou de bon d’achat.
En cas d’indisponibilité d’un produit, nous pouvons vous informer, des délais d’approvisionnement de nos fournisseurs.
7 – Modalités de paiement
Les méthodes de paiement pour une commande sont les suivants :
– Paiement immédiat avec carte bancaire
– Virement bancaire :
Compte CHF : Antonia Daniere – ADA
Raiffeisen Schweiz Genossenschaft
Raiffeisenplatz
9001 St-Gallen
No. CB 80808
Bic RAIFCH22XXX
Compte postal de la banque 12-1354-2
IBAN CH79 8080 8001 4324 1630 6
Compte EUROS : Antonia Daniere – ADA
Raiffeisen Schweiz Genossenschaft
Raiffeisenplatz
9001 St-Gallen
No. CB 80808
Bic RAIFCH22XXX
IBAN CH 23 8080 8001 8287 6746 2
Tant qu’ ADA Scrap n’aura pas reçu le montant effectif de la commande, ADA Scrap, se réserve le droit, de continuer à vendre les produits qui ont été commandés.
Dès réception du paiement et sous certains délais selon les produits, votre commande pourra être expédiée sous 5 jours ouvrables.
8 – Délai de livraison
Dès réception du règlement la commande sera traitée. Les produits en stock partiront sous 5 jours ouvrables. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi de 9h à 16h.
9- Livraison et transport
Les produits seront expédiés après réception du règlement et expédiés à l’adresse que le client aura mentionné dans son compte client.
Les frais de port sont en forfait jusqu’à 10kg, au-delà, merci de nous contacter :
– Livraison en Suisse Forfait de Chf. 8.00
Pour les livraisons en Europe et Monde, merci de me contacter par mail contact@adascrap.ch
L’envoi s’effectue par la poste Suisse et/ou transporteur et il est conseillé de vérifier l’état de l’emballage et d’émettre dans le cas échéant des réserves sur le bordereau de livraison du transporteur.
ADA Scrap contrôle tous les colis au moment de l’expédition et ne peut être tenue responsable de la mauvaises manutention des transporteurs et de la Poste Suisse.
RISQUES
Les risques sont à la charge du client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux d’ADA Scrap.
Toute contestation concernant les dommages à l’encontre du transporteur (poste, autres) devra être formulée exclusivement par le destinataire.
Veuillez nous informer immédiatement des dégâts de transport, au plus tard le lendemain de la livraison.
10- Retours de la marchandise
Si un produit est défectueux, le client devra, contacter avant ADA Scrap, le lendemain au plus tard de la réception du colis et devra lui indiquer le motif du retour.
Si le client s’est trompé dans sa commande, il ne peut en aucun cas la retourner.
Seuls les produits non utilisés, en parfait état et rendus dans leur emballage d’origine pourront être repris.
Les articles devront être retournés intacts et complets dans leur emballages d’origine dans un délai de 7 jours ouvrables après réception du colis et avec l’accord d’ADA Scrap.
Les frais de retour seront à la charge du client. Au terme du délai de sept jours ouvrables, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
ADA Scrap remboursera l’article dès réception de la marchandise et dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.
EXCLUSION : Toutes marchandises en promotions, soldées, personnalisées, sur-mesure et les bons cadeaux, sont exclus du droit de retour et ne seront ni remboursées, ni échangées.
11 – Droit de rétractation – Satisfait ou remboursé
Droit de révocation. Le droit suisse ne prévoit, pour le commerce électronique, aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée.
12 – Protection des données personnelles
Dans le cadre de la vente à distance, des informations nominatives sont collectées. Elles servent pour le traitement et la livraison des commandes. Toutes ces données sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à ADA Scrap.
13 – Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site d’ADA Scrap, le client s’interdit, de copier ou de télécharger, tout ou une partie du contenu du site, sans l’autorisation préalable de la RI , ADA Scrap.
Les éléments, qu’ils soient visuels ou sonores, les images ou toutes autres informations se trouvant sur le site www.adascrap.ch, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la société en RI , ADA Scrap.
14- Responsabilité
En aucun cas, lors d’inconvénients, de dommages inhérents à l’utilisation du réseau d’Internet, à une intrusion extérieure ou la présence de virus, la responsabilité ne pourra être imputée à la RI, ADA Scrap.
Pour toutes autres causes, incendie, tremblement de terre, panne interne ou externe, sans que cette liste soit exhaustive, ADA Scrap, dégage totalement sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles, ne permettant pas l’exécution des commandes.
15 – Réserve de propriété
1. La marchandise livrée reste la propriété d’ADA Scrap, jusqu’à son paiement complet.
2. Si un article devait être épuisé, ADAScrap, ne peut pas être tenu responsable, et n’est pas obligé de le remplacer.
16- Durée et modification
ADA Scrap, se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et invite l’acheteur à les lire et à les valider avant toutes commandes. Ces CGV sont applicables la durée de mise en ligne des produits ou services.
17 – For Juridique
Seul le droit suisse s’applique.